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Sous-Amendement N° 677 3ème rectif. à l'amendement N° 95 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 13 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2005 par : Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf, M.César, M. Detcheverry, Mme Gousseau.
Après les mots :
à douze fois
rédiger ainsi la fin du texte proposé par l'amendement n° 95 pour la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
la pollution moyenne mensuelle
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par lui-même.
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