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Amendement N° 15 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2005 par : MM. Angels, Reiner, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure un dialogue permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité des aérodromes mentionnés au premier alinéa.
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'impact économique et environnemental des activités aéroportuaires, ADP doit être tenu à organiser un
dialogue constant et permanent avec les collectivités territoriales situées à proximité de ses aérodromes.
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