Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2005 par : MM. Reiner, Desessard, Angels, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le capital de cette société est détenu majoritairement par des personnes publiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préserver le caractère majoritairement public du capital des sociétés aéroportuaires, compte tenu du rôle qu'elles ont à jouer en terme d'aménagement du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.