Amendement N° 18 rectifié (Rejeté)

Aéroports

Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 30 mars 2005 par : MM. Reiner, Desessard, Angels, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Daniel Reiner Photo de Jean Desessard Photo de Bernard Angels 

A la fin de la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

dix ans

par les mots :

quinze ans

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'apporter des garanties supplémentaires aux personnels des CCI qui seront mis à la disposition des nouvelles sociétés de gestion aéroportuaires, en allongeant de 10 à 15 ans la durée maximum de cette mise à disposition.

Le gouvernement a retenu une disposition identique dans le projet de loi sur la régulation des activités postales pour la mise à disposition des agents de la Poste au nouvel établissement bancaire créé par l'article 8 de ce projet de loi.

NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle portant sur la durée de mise à disposition.

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