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Amendement N° 19 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2005 par : MM. Reiner, Desessard, Angels, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
trois ans
par les mots :
deux ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réduire le délai de négociation d'une convention collective nationale de trois à deux ans, délai que le Parlement a également retenu pour la nouvelle société Air France.
Il est effet important, pour donner une bonne visibilité aux personnels concernés, que les négociations commencent sans tarder et que les partenaires sociaux soient parvenus à la définition d'une convention collective si possible avant le lancement des nouvelles sociétés aéroportuaires.
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