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Amendement N° 20 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 mars 2005 par : MM. Reiner, Desessard, Angels, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Sénat, en première lecture, a souhaité la création d'une commission de conciliation aéroportuaire devenue suite au passage de ce texte à l'Assemblée nationale la « commission consultative aéroportuaire.
La création de cette commission aux compétences floues et parfois redondantes avec celles des commissions consultatives économiques est justifié au motif qu'il y aurait conflit d'intérêt au sein de l'Etat entre ses fonctions de régulateur et d'actionnaires.
Les auteurs de cet amendement ne partage pas cette analyse et propose la suppression de cette commission préfigurant la création d'une énième autorité dite indépendante privant l'Etat de compétences essentielles en matière de transport aérien.
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