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Amendement N° 3 (Retiré)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Projet de loi N° 249 (2004-2005) modifié par l'Assemblée nationale relatif aux aéroports
Article 9 bis
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