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Amendement N° 37 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer le mot :
initial
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir une majorité d'actionnaires publics dans le capital des sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux.
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