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Amendement N° 38 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. Après le cinquième alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 228-2 du code de l'aviation civile, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - d'un président d'une communauté aéroportuaire ;
II. En conséquence, dans le I du même texte, remplacer le chiffre :
sept
par le chiffre :
huit
Exposé Sommaire :
Dans la perspective d'une nouvelle gouvernance pour les aéroports, le gouvernement a fait voter une loi sur les communautés aéroportuaires dont les décrets d'application ne sont pas encore parus. Cependant, il convient de donner toute sa place à cette nouvelle structure au sein de la commission consultative aéroportuaire.
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