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Amendement N° 40 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mars 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que les modifications des règles de calcul des redevances vont remettre en cause les services publics aéroportuaires et notamment l
e principe de l'égalité de traitement des usagers.
Les risques de la mise en place d'une « double caisse » sont réels.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement souhaitent la suppression de cet article.
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