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Amendement N° 9 (Rejeté)
Aéroports
Discuté en séance le 31 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 30 )
Déposé le 24 mars 2005 par : MM. Reiner, Desessard, Angels, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de supprimer la possibilité pour ADP de fermer tout ou partie d'un aérodrome à la circulation aérienne, dans le seul souci de dégager des plus-values.
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