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Amendement N° 119 3ème rectif. (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 4 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour le 3° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
est supérieure à 20 mégawatts
par les mots :
ne peut excéder 30 mégawatts
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent supprimer le plancher fixé à 20MW qui remettrait en cause le développement des petits parcs éoliens. Ils proposent au contraire de relever le seuil d'admissibilité des installations d'éoliennes à l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. En relevant ce seuil à 30 mégawatts, l'énergie éolienne (y compris le petit éolien) est ainsi encouragée.
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