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Sous-Amendement N° 186 à l'amendement N° 9 (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 1er septies B
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 pour cet article, après les mots :
d'ici à 2015 et
insérer les mots :
à 2, 5 % d'ici 2030. Il s'engage aussi
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement pensent qu'il ne faut pas limiter à se fixer en matière de baisse d'intensité énergétique un objectif de 2% d'ici 2015. Ils considèrent que l'objectif de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 3% d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le long terme les objectifs à atteindre, en procédant par étapes.
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