Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 187 à l'amendement N° 9 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 1er septies B
Avantle second alinéa du texte proposé par l'amendement n°9 pour rétablir cet article, insérer six alinéas ainsi rédigés :
Afin d'atteindre ces objectifs, l'Etat s'engage à :
- accroître les économies d'énergie ;
- adapter la fiscalité aux enjeux environnementaux ;
- favoriser la substitution des énergies fossiles par des énergies ne produisant pas de gaz à effet de serre, comme les énergies renouvelables ;
- accroître l'effort de recherche consacré aux nouvelles technologies de l'énergie ;
-sensibiliser le public et favoriser l'éducation des français par la mise en œuvre de campagnes d'information pérennes et par l'introduction, dans les programmes scolaires, des problématiques énergétiques.
Exposé Sommaire :
Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme celui des économies d'énergie, des énergies propres, de l'information du public. Il paraît également indispensable qu'une programmation d'une fiscalité appropriée aux enjeux environnementaux soit mise en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.