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Amendement N° 189 rectifié (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 mai 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies C
Après l'article 1ersepties C, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules
,
des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concernés et en accord avec la Commission européenne pour atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves, à 120 grammes de dioxyde de carbone, émis, par kilomètre parcouru ainsi que pour définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment qu'une politique réellement volontariste en matière de réduction des émissions polluantes dues aux véhicules doit être entreprise. Pour cette raison, ils estiment que les engagements chiffrés, visant la réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves, à 120 grammes de dioxyde de carbone pour 2012 doivent figurer dans le corps du texte de la loi ; de même que l'engagement de fixer un objectif de réduction de ces émissions pour les autres types de véhicules.
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