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Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 10 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, Desessard, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Article 1er septies E
Compléter comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour cet article :
et avant le 31 décembre 2020, un seuil de 30 %. Pour atteindre cet objectif, l'Etat s'engage à faire du développement des énergies renouvelables, sa priorité.
Exposé Sommaire :
Les auteurs estiment nécessaire que l'Etat prenne des engagements sur le long terme en fixant d'ores et déjà le seuil de 30% de production d'électricité d'origine renouvelable à atteindre pour 2020. Ces deux objectifs chiffrés sur le long terme seraient significatifs de la volonté de l'Etat de faire des ENR sa priorité.
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