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Amendement N° 195 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 avril 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies B
Après l'article 1er septies B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France propose, la mise en place, dans le cadre communautaire, de seuils de consommation maximale des appareils électriques, en veille, tendant vers une puissance appelée inférieur à 1Watt par appareil, dans le cas général des équipements électriques de grande diffusion.
Les consommations des appareils, sont prises en compte dans l'affichage de leurs performances énergétiques.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement pensent qu'une telle proposition doit figurer dans le corps du texte de la loi. La consommation des appareils électriques en veille est en effet considérable. On ne peut donc se contenter de renvoyer dans une annexe les exigences en matière de seuils de consommation maximale des appareils électriques. Les industriels doivent aussi participer à l'effort de maîtrise de la demande d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre.
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