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Sous-Amendement N° 219 à l'amendement N° 2 (Adopté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le dernier alinéa du D. 2 du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 222 visant à intégrer dans le corps du texte de loi ce même dernier alinéa du paragraphe II (annexe).
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