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Amendement N° 220 (Retiré)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies A
Après l'article 1er septies A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat facilite le développement et la bonne utilisation des stockages de gaz qui constituent un élément important de la politique énergétique nationale. L'Etat veille, par ailleurs, à exiger des fournisseurs le développement des capacités de stockage et le maintien d'un niveau de stock suffisant pour pouvoir faire face à des évènements climatiques exceptionnels ou à toute rupture d'une des sources d'approvisionnement.
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter tout risque de pénurie lié à des aléas climatiques ou conjoncturels, il est tout à fait essentiel qu'une politique en matière de stockage soit menée visant à garantir des capacités de stockages disponibles. Dans le nouveau contexte concurrentiel actuel marqué par l'arrivée de nouveaux opérateurs potentiels, par l'imminente ouverture du capital de l'opérateur historique, il est tout à fait essentiel de s'assurer que les capacités de stockage demeurent pour préserver des tentations spéculatives et puissent jouer leur rôle en cas, par exemple, d'hiver extrêmement froid ou en cas de rupture d'une source d'approvisionnement ; ce dont nous ne sommes manifestement pas à l'abri, dans le contexte géopolitique actuel.
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