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Amendement N° 223 (Rejeté)
Énergie
Discuté en séance le 3 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2005 par : MM. Courteau, Bockel, Mmes Y. Boyer, Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy, Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor, Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Projet de loi N° 275 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture d'orientation sur l'énergie
Après l'article 1er septies D
Après l'article 1er septies D, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Afin d'assurer un développement durable du territoire, et de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au fret, l'Etat s'engage à réduire les trafics de transport de marchandises par route. En conséquence, il se fixe comme objectif prioritaire le doublement du fret ferroviaire d'ici à 2015.
Exposé Sommaire :
La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures mais aussi d'assurer l'aménagement et le développement de notre territoire. Raison pour laquelle les auteurs de l'amendement pensent que l'Etat doit se fixer des objectifs précis en ce domaine. Le fret ferroviaire continue de perdre des parts de marché par rapport à la route. Pour respecter ses engagements internationaux, l'Etat doit mener une politique plus volontariste fondée sur des objectifs précis. L'engagement de doubler d'ici à 2015 le fret ferroviaire participerait d'un réel volontarisme politique, condition
sine qua non
d'une redistribution des parts de marché en faveur du rail dans le contexte actuel de domination du tout routier.
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