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Amendement N° 195 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Déposé le 2 juin 2005 par : M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le précédent en ce qui concerne les artisans.
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