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Amendement N° 202 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 14 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2005 par : M. C. Gaudin, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622-8 du code de la sécurité sociale, après les mots :
Le conjoint associé
insérer les mots :
qui participe à l'activité de l'entreprise
Exposé Sommaire :
Le conjoint associé n'est affilié personnellement à l'organisation autonome d'assurance vieillesse que dans la mesure où il participe à l'activité de l'entreprise.
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