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Amendement N° 323 2ème rectif. (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Déposé le 13 juin 2005 par : MM. Longuet, Adnot, Zocchetto.
Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour insérer un troisième alinéa dans l'article L. 961-10 du code du travail, après les mots :
des créateurs ou repreneurs d'entreprise
insérer les mots :
et d'entreprise libérale
Exposé Sommaire :
Les actions de formation prévues par l'article 2 devront bénéficier également, par souci d'égalité, aux actions de formation des créateurs ou repreneurs d'entreprise libérale.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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