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Amendement N° 325 2ème rectif. (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 juin 2005 par : MM. Longuet, Adnot, Zocchetto.
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 39 octies E du code général des impôts, remplacer les mots :
ou artisanale
par les mots :
, artisanale ou libérale
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit pour les entreprises individuelles exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, la possibilité de constituer, au titre des exercices clos avant le 1erjanvier 2008, une provision pour investissement.
Cette provision, qui ne peut excéder annuellement 5.000 €, n'est pas prévue pour les entreprises individuelles exerçant une activité libérale. Cet amendement tend à procéder à cette extension.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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