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Amendement N° 370 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Déposé le 10 juin 2005 par : M. Adnot.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-10 du code de commerce, remplacer deux fois les mots :
I et II
par les mots :
I, II et II bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 369.
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