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Amendement N° 393 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2005 par : Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout, Le Cam, Mme Didier, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 441-6 du code de commerce, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les prix et les conditions générales de vente retenus pour les détaillants ne peuvent être moins favorables que ceux accordés aux grossistes.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent encourager le réseau de petite distribution alimentaire.
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