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Amendement N° 12 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 22 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2005 par : Mmes Campion, Le Texier, MM. Madec, Michel, Mme Cerisier-ben Guiga, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'adoption.
Exposé Sommaire :
Cette proposition de loi n'est pas une réforme de l'adoption.
Elle ne règle en rien les questions fondamentales liées à la problématique de l'adoption.
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