Amendement N° 16 (Rejeté)

Réforme de l'adoption

Discuté en séance le 22 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 juin 2005 par : Mmes Campion, Le Texier, MM. Madec, Michel, Mme Cerisier-ben Guiga, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claire-Lise Campion Photo de Raymonde Le Texier Photo de Roger Madec Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Monique Cerisier-ben Guiga 

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles :

« Pendant toute la procédure d'agrément, ces personnes bénéficient de réunions d'information animées par les conseils généraux ou leurs partenaires en matière d'adoption, notamment les associations de familles adoptives, de personnes adoptées et les organismes autorisés pour l'adoption. »

Exposé Sommaire :

Afin de mieux accompagner les candidats à l'adoption, il est opportun de rendre complémentaires et obligatoires les réunions d'information pendant la procédure d'agrément.

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