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Amendement N° 18 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 22 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2005 par : Mmes Campion, Le Texier, MM. Madec, Michel, Mme Cerisier-ben Guiga, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
de l'adoption
insérer les mots :
simple ou
Exposé Sommaire :
Les deux modes d'adoption doivent être considérés par l'accompagnement mis en place.
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