Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Discuté en séance le 22 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2005 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Campion, Le Texier, MM. Madec, Michel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 225-15 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
principes d'égalité et de neutralité
par les mots :
principes d'égalité, de neutralité et de laïcité
Exposé Sommaire :
L'AFA doit respecter les principes généraux de l'Etat français donc également le principe de laïcité. Une des difficultés des candidats à l'adoption qui recourent actuellement aux démarches individuelles est le caractère confessionnel de certaines OAA. Si l'on veut atteindre l'objectif recherché de réduire la part des démarches individuelles, il n'est pas superfétatoire de rappeler que l'AFA, service public délégué, agit dans le respect absolu de la laïcité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.