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Amendement N° 32 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2005 par : Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca, Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 343 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Après l'article 6
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail, les mots : « soit expressément, soit en définissant les amplitudes horaires » sont remplacés par les mots : « expressément en définissant les amplitudes horaires proportionnelles au temps de travail effectué dans la journée ».
II. En conséquence, le sixième alinéa (4°) de l'article L. 212-4-6 du même code est complété par les mots : «, sous réserve que l'amplitude horaire soit proportionnelle au temps de travail effectué dans la journée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire le nombre d'interruptions du travail à une seule au maximum par jour pour les salariés à temps partiel.
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