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Amendement N° 35 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2005 par : Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca, Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-25-2-1 du code du travail, remplacer les mots :
ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire ou
par les mots :
en contrat à durée déterminée ou indéterminée ou mise à leur disposition par
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'exclure les contrats de travail temporaire du bénéfice de l'aide forfaitaire au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption.
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