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Amendement N° 38 (Rejeté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2005 par : Mmes Printz, Demontès, Schillinger, Le Texier, Tasca, Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe.
Exposé Sommaire :
L'importance du travail féminin justifie pleinement qu'un nouvel équilibre dans la répartition des sièges de conseillers prud'homaux soit établi.
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