Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Cet amendement s'oppose d'ouvrir le travail de nuit aux apprentis, même si il ne s'agit que de domaines professionnels particuliers.
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