Amendement N° 152 (Rejeté)

Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 94 )

Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement s'oppose d'ouvrir le travail de nuit aux apprentis, même si il ne s'agit que de domaines professionnels particuliers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion