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Amendement N° 94 (Rejeté)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 152 )
Déposé le 24 juin 2005 par : M. Godefroy, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Desessard, Raoul, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter une nouvelle déréglementation du travail des apprentis mineurs.
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