Se connecter - Mon compte
Déposé le 24 juin 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Cet amendement s'oppose à la possibilité de faire travailler les apprentis le dimanche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.