Amendement N° 53 (Rejeté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 avril 2006

Discuté en séance le 18 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 45 )

Déposé le 17 octobre 2005 par : MM. Billout, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Michel Billout Photo de Gérard Le Cam Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Yves Coquelle 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire.

Ils estiment, en effet, que la libéralisation de ce secteur compromet gravement l'exécution du service public, notamment en terme d'aménagement du territoire et d'égal accès des usagers.

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