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Amendement N° 49 rectifié (Rejeté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 25 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 octobre 2005 par : MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le texte proposé par le paragraphe II de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 713-3 du code de procédure pénale, après les mots :
une formation professionnelle ou générale
insérer les mots :
, une activité culturelle ou une formation à la citoyenneté
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à compléter la liste des activités pouvant être proposées aux détenus afin d'éviter que ces derniers ne vivent leur détention dans l'oisiveté et à prévoir que lorsqu'ils exerceront ces activités ils reçoivent une rémunération.
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