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Amendement N° 55 (Rejeté)
Traitement de la récidive des infractions pénales
Discuté en séance le 26 octobre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 96 )
Déposé le 24 octobre 2005 par : MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet, Sueur, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'absence d'étude d'impact et d'éléments d'information, notamment financiers sur la mise en œuvre de ces dispositions suscite notre opposition.
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