Amendement N° 275 rectifié (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Godefroy, Madec, Domeizel, Mme Demontès, M. Le Pensec.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Roger Madec Photo de Claude Domeizel Photo de Christiane Demontès Photo de Louis Le Pensec 

Supprimer cet article

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de supprimer le conseil de la modération et de la prévention introduit par l'Assemblée nationale. En effet, il existe déjà un tel conseil, créé par le décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005, dont la composition est plus équilibrée que celle proposée par cet article et le rôle plus conforme à celui généralement dévolu à ce type de conseil.

NB La rectification porte sur la liste des signataires

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