Amendement N° 292 (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Bernard Piras Photo de André Lejeune Photo de Odette Herviaux Photo de Yolande Boyer Photo de Paul Raoult Photo de Roland Courteau Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Bernard Dussaut 
Photo de Claude Lise Photo de Claude Saunier Photo de Michel Teston Photo de Thierry Repentin Photo de Bernard Cazeau Photo de Nicole Bricq Photo de Louis Le Pensec Photo de François Marc Photo de Serge Larcher Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de René-Pierre Signé 

Avant

le chapitre 1erdu titre II, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport sur la multifonctionnalité de l'agriculture et des espaces ruraux portant notamment sur l'identité et le statut des agriculteurs, les choix techniques des producteurs, les modes de gestion de l'espace rural et l'organisation des politiques publiques sera remis au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi.

Exposé Sommaire :

Les interprétations du concept de multifonctionnalité, les outils d'aide à la décision pour une agriculture multifonctionnelle, la multifonctionnalité des activités, la pluralité des identités, les nouvelles formes sociales d'organisation et la mise en œuvre des politiques publiques à visée multifonctionnelle sont des champs d'investigation essentiels au regard du développement durable.

Alors que le monde agricole peine à définir une ligne de conduite structurée en matière de développement durable, et dans la mesure où le contrat moral qui liait le paysan au territoire est en passe d'être remplacé par des contrats explicites et individuels établis dans un contexte national et européen, il convient d'éclairer l'avenir face au risque pour la cohésion sociale que présente le décalage grandissant entre la ville et la campagne.

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