Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 461 rectifié (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2005 par : MM. Courteau, Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Après l'article 1er
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les petits ruminants domestiques sont utilisateurs d'espaces ruraux souvent peu fertiles. Ils participent à l'entretien du territoire et présentent différents avantages pour l'installation agricole. Afin d'assurer leur pérennité et leur développement, l'apport des fonds extérieurs à l'agriculture est encouragé. Un décret fixe les modalités de mise en place.
Exposé Sommaire :
L'élevage ovin et caprin de notre pays occupe une place importante dans notre agriculture, surtout en terme de valorisation et d'entretien de grands espaces à faible valeur agronomique. Depuis plusieurs décennies, il est constaté une baisse importante de sa présence. Dans certaines régions, le risque de friches est aggravé. Pourtant, les débouchés commerciaux existent et les candidats à l'installation sont nombreux.
Pour réussir une relance des productions, il est utile de disposer de fonds financiers extérieurs à l'agriculture afin de satisfaire de 400 à 600 installations par an. Les modalités de collecte de ces fonds et de leur installation sont fixées par décret.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.