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Amendement N° 493 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer les deux premières phrases du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 undecies
du code général des impôts
par une phrase ainsi rédigée :
Le crédit d'impôt est égal à 80 % des dépenses de remplacement pour congé mentionnées au I dans la limite d'un plafond annuel égal à 294 fois le taux horaire du minimum garanti mentionné à l'article L. 141-8 du code du travail.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'inciter fortement les exploitants agricoles à se faire remplacer. Il permet en effet de réduire le coût du remplacement pour l'exploitant, quelque soit le nombre de jours pris, tout en maintenant un même plafond de prise en charge, à savoir 910 euros.
Ainsi, cette mesure plus incitative permettra à un plus grand nombre d'accéder à de meilleures conditions de vie sans créer de coût supplémentaire pour l'Etat.
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