Amendement N° 555 (Rejeté)

Loi d'orientation agricole

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Bernard Piras Photo de André Lejeune Photo de Odette Herviaux Photo de Yolande Boyer Photo de Paul Raoult Photo de Roland Courteau Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Bernard Dussaut 
Photo de Claude Lise Photo de Claude Saunier Photo de Thierry Repentin Photo de Michel Teston Photo de Bernard Cazeau Photo de Nicole Bricq Photo de Louis Le Pensec Photo de François Marc Photo de Serge Larcher Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de René-Pierre Signé 

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 533-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'autorité administrative informe le maire de la commune sur le territoire de laquelle est autorisée toute dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ».

Exposé Sommaire :

Conformément aux exigences de la directive 2001/18/CE, cet amendement assure une meilleure information sur la dissémination volontaire des OGM en rendant automatique l'information du maire en cas d'autorisation.

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