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Sous-Amendement N° 609 2ème rectif. à l'amendement N° 36 (Non soutenu)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Déposé le 3 novembre 2005 par : MM. Bailly, Bizet, Grillot, Gruillot, Huré, Revet, Mmes Henneron, Gousseau, MM. Cazalet, Pointereau, Doublet, A. Dupont, Bécot, Humbert.
Projet de loi N° 26 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation agricole
Article 11 bis
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots :
ainsi que des enveloppes plastiques qui entourent journaux
et revues -dits « blisters »- distribués dans les boites aux lettres.
Exposé Sommaire :
Les emballages plastiques autour des journaux ou revues, dits « blisters » qui ont remplacé les bandes papier couramment utilisées il y a quelques années, représentent des quantités considérables de détritus quotidiens.
De plus, plastique et papier sont souvent mélangés dans les mêmes poubelles, ce qui demande un tri supplémentaire pour les séparer. Le recyclage est rendu plus difficile car les morceaux de plastique ne peuvent être entièrement éliminés du papier, ce qui donne des impuretés et une mauvaise structure de la pâte à papier.
Les « blisters » doivent être composés de matériaux bio-dégradables.
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