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Amendement N° 16 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Déposé le 15 novembre 2005 par : M. Braye, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
construction
par le mot :
réalisation
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