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Amendement N° 335 (Adopté)
Engagement national pour le logement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 16 110 )
Déposé le 18 novembre 2005 par : MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral, Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme, remplacer le mot :
construction
par le mot :
réalisation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la livraison de nouveaux
logements facilitée par la remise sur le marché de logements vacants ou de transformation de bâtis utilisés précédemment à d'autres destinations.
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