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Sous-Amendement N° 380 à l'amendement N° 65 (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 24 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2005 par : MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral, Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi l'intitulé proposé par l'amendement n° 65 pour la division additionnelle avant l'article 9 :
Faire vivre la mixité sociale
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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