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Amendement N° 383 (Rejeté)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 21 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2005 par : MM. Repentin, Raoul, Caffet, Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard, Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral, Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot.
Projet de loi N° 57 (2005-2006) portant engagement national pour le logement
Avant l'article 1er
Avant
le Chapitre 1er, ajouter un Titre Ier ainsi rédigé :
Titre Ier
Redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il est proposé d'introduire dans le projet de loi une division nouvelle intitulée « redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes ». Cette nouvelle division reprend entre autre les articles 1 à 7 de la proposition de loi n° 38
portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous du groupe socialiste dont l'objet est de renforcer la solvabilité des ménages et à maintenir leur pouvoir d'achat en contenant la progression des loyers et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement.
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