Amendement N° 444 rectifié (Retiré)

Engagement national pour le logement

Discuté en séance le 26 novembre 2005

( amendement identique : 99 )

Déposé le 21 novembre 2005 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf.

Photo de Jean-Léonce Dupont 

Supprimer le VII de cet article.

Exposé Sommaire :

Cf. amendement n° 430.

NB:La rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion