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Amendement N° 444 rectifié (Retiré)
Engagement national pour le logement
Discuté en séance le 26 novembre 2005
( amendement identique : 99 )
Déposé le 21 novembre 2005 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le VII de cet article.
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 430.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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